Devis-contrat de déménagement
Les entreprises partenaires s'engagent à établir des devis-contrats gratuits où figurent les conditions générales de vente, les conditions particulières de l'entreprise, le volume, le kilométrage, le détail des prestations, le montant des garanties, le prix hors taxe et toutes taxes comprises, le coût des suppléments divers éventuels.

Réalisation des prestations
Les entreprises partenaires s'engagent à garantir des prestations conformes aux conditions générales de vente et aux conditions particulières prévues sur le devis-contrat. En cas de sous-traitance, le client doit être préalablement informé. Le sous-traitant doit présenter les mêmes garanties que l'entreprise contractante qui demeure entièrement responsable.

Personnel
Les entreprises partenaires s'engagent à respecter la législation du transport et celle du travail conformément aux conventions collectives de la branche, notamment en matière de temps de conduite et de temps de travail.
Le personnel d'exécution devra avoir une présentation correcte et un comportement courtois. Le responsable des opérations aura suivi des formations ou aura une expérience professionnelle lui conférant la qualification de chef d'équipe.

Matériel
Les entreprises partenaires s'engagent à utiliser du matériel d'emballage propre, bien adapté et en quantité suffisante. Les fourgons et caisses mobiles utilisés seront capitonnés et en bon état. Pour la sécurité, les véhicules, les hayons élévateurs et les montes-meubles seront régulièrement soumis aux contrôles techniques obligatoires conformément à la réglementation.

Garanties et le s.a.v.
Les entreprises partenaires s'engagent à souscrire des polices d'assurance couvrant leur responsabilité pour la marchandise transportée ou entreposée et leur responsabilité civile pour tous dommages causés à des tiers.
Elles s'engagent à de régler les litiges et les avaries à l'amiable ou en faisant intervenir les compagnies d'assurance dans les meilleurs délais conformément aux conditions de garantie définies dans le contrat et sur la déclaration de valeur.