Déménagement et taxe d'habitation

La taxe d'habitation en fonction du logement occupé

La taxe d'habitation porte sur le logement occupé le 1er Janvier. Peu importe la date de votre déménagement, vous êtes responsable de payer la taxe d'habitation du logement dans lequel vous habitez le 1er Janvier même si vous avez déménagé le 2 Janvier. Rappel : le paiement de la taxe se fait en fin d'année entre Octobre et Décembre.

Conditions d'éxonération de la taxe d'habitation

Vous êtes en droit de faire une demande d'éxonération de la taxe d'habitation pour motif de faiblesse de revenus, dans le cas où ces derniers ne dépassent pas un plafond donné. Cette exonération concerne également un public donné :

• Les personnes de plus de 60 ans, dans le cas où elles ne sont pas redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune l’année qui précède la taxe d’habitation
• Les adultes bénéficiaires de l’AAH - Allocation aux Adultes Handicapés
• Veufs et veuves 
• Les personnes bénéficiant de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées ou de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité.
  

Les personnes ayant le statut étudiant peuvent également bénéficier d’une exonération de la taxe,  calculée en fonction de leurs revenus en en faisant la demande au centre des finances publiques.

La suppression de la taxe d'habitation pour tous devrait avoir lieu d'ici 2023. Un dégrèvement progressif à eu lieu depuis 2018, passant de 30% en cette année, puis à 65% en 2019, jusqu’à 100% en 2020 pour les ménages les plus modestes. Pour les personnes les plus fortunées, le dégrèvement de la taxe n’a eu lieu qu’à partir de 2020.

Questions et réponses sur la taxe d'habitation et le déménagement

Retrouvez, ci-dessous, un aperçu des principales questions autour de la taxe d'habitation en cas de déménagement. Pour plus d'informations, consultez les liens vers les sources officielles en bas de page.

Je suis propriétaire, dois-je payer la taxe d'habitation si mon locataire déménage ?

Si votre locataire vous informe de son déménagement, vous devez lui demander une attestation de paiement de la taxe d'habitation. Sinon, vous êtes redevable de cette taxe.

Comment être exonéré de taxe d'habitation en déménageant en fin d'année ?

Le seul moyen de ne pas payer de taxe d'habitation est de déménager avant le 31 Décembre et d'emménager après le 1er Janvier. Ainsi, vous n'êtes redevable d'aucune taxe d'habitation car vous n'occupez pas de logement au 1er Janvier.

Je déménage à l'étranger et mon logement est inoccupé, dois-je payer la taxe ?

Si vous disposez d'un logement inoccupé au 1er Janvier, vous êtes redevable de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) en tant que propriétaire.

Est-ce le propriétaire ou le locataire qui paye la taxe d'habitation ?

La taxe d'habitation relève de celui qui habite dans un logement et non celui qui en est propriétaire. Le locataire paye donc également la taxe d'habitation.

Peut-on échapper à la taxe d'habitation l'année où l'on déménage ?

Il n'existe pas d'exonération de taxe d'habitation en cas de déménagement. Cependant, vous pouvez éviter de payer une taxe d'habitation si vous n'habitez officiellement dans aucun logement à la date du 1er Janvier.

Je suis en colocation avec 3 personnes, doit-on payer 1 ou 3 taxes d'habitation ?

Une seule taxe d'habitation, établie au nom de l'un des colocataires, est établie en cas de colocation. Au maximum, 2 personnes sont solidairement responsables du paiement de la taxe. Dans ce cas, la taxe d'habitation est au nom des deux personnes.

Si je déménage en Juin, est ce que je ne paierai que 6 mois de taxe d'habitation ?

La taxe d’habitation est établie pour une année entière, du 1er Janvier au 31 décembre. Aucune proratisation n'est appliquée si vous déménagez en cours d'année.

Sources officielles

• Propriétaire et locataire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2448
• Taxe d'habitation et colocation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1309
• Tout savoir sur la taxe d'habitation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

La question du déménagement et de la taxe d'habitation, taxe payée par le locataire peut sembler complexe selon la situation dans laquelle vous êtes. L'éxonération de la taxe d'habitation est aujourd'hui possible selon vos revenus. Sa suppression complète devrait avoir lieu en 2023 pour tous les foyers. En attendant, un dégrèvement progressif a été mis en place depuis 2018. N'hésitez pas à vous renseigner !

Retrouvez notre dossier de conseils afin de définir son budget déménagement