L'indemnité de changement de résidence pour militaires et gendarmes
Qu'est-ce que l'indemnité de changement de résidence ?
L’indemnité de changement de résidence permet de rembourser une partie ou l’intégralité des frais de déménagement d’un militaire. lorsque ce dernier est affecté dans une nouvelle ville.
Elle prend en charge les frais grâce à deux types d’indemnités :
- L’indemnité forfaitaire de changement de résidence : elle couvre les frais liés au transport du mobilier. Cette indemnité est fixe.
- L’indemnité variable liée au transport du militaire qui déménage et des memebres de sa famille.
Qui est concerné par cette aide financière au déménagement ?
Les militaires sont concernés par l'aide au déménagement en question, cela inclut : Gendarmerie, Marine Nationale, Armée de Terre ou Armée de l'Air. Dans le cadre d'une mutation de gendarmerie ou d'une nouvelle affectation, les gendarmes peuvent donc obtenir le remboursement des frais de déménagement par le Ministère de la Défense, dans la limite d'un plafond financier maximal calculé à partir du volume autorisé et de la distance du déménagement.
Caractéristiques de l'Indemnité de changement de résidence
Les conditions à remplir pour obtenir l'Indemnité de Changement de Résidence
Chaque militaire souhaitant bénéficier de l'Indemnité de Changement de Résidence doit répondre à certains critères, notamment :
- Etre en position d'activité professionnelle
- Pouvoir justifier de cinq années d'ancienneté dans sa précédente résidence administrative
- Le conjoint ne doit pas bénéficier d'une aide similaire
Plafond de volume aussi appelé "droit à cubage"
| - de 15 ans de service | + de 15 ans de service | |
|---|---|---|
| Célibataire | 20 m3 | 25 m3 |
| Couple marié ou pacsé > 2 ans | 35 m3 | 45 m3 |
| Par enfant ou parent hébergé | 5 m3 | 5 m3 |
Plafond financier maximal de prise en charge
Ce plafond est calculé en fonction de la distance parcourue, du volume réel du déménagement et d'une grille de coefficient pour les gros volumes à déménager.
Formule de calcul du plafond de remboursement
Plafond = [Volume x 45,2] + [Volume x Distance x (0,15 - (Volume - 1) x Coefficient)] + Supplément
Coefficients de majoration pour les grands déménagements
| Coefficient | |
|---|---|
| Volume < 55 m3 | 0,0014 |
| Volume >= 55 m3 | 0,0014 |
| Volume >= 60 m3 | 0,00135 |
| Volume >= 65 m3 | 0,0013 |
| Volume >= 70 m3 | 0,00125 |
| Volume >= 75 m3 | 0,00115 |
| Volume >= 80 m3 | 0,0011 |
| Volume >= 85 m3 | 0,00105 |
| Volume >= 90 m3 | 0,001 |
| Volume >= 95 m3 | 0,0009 |
| Volume >= 100 m3 | 0,00085 |
Exemples de prises en charge de déménagements
- 3550 € pour un déménagement de 60 m3 à 200 km de distance.
- 2670 € pour un déménagement de 30 m3 à 400 km de distance
-
3589 € pour un déménagement de 65 m3 à 150 km de distance
Dans quel cas l'indemnité de changement de résidence est-elle majorée ou minorée ?
L'indemnité de changement de résidence peut être majorée ou minorée selon les cas.
Elle est majorée de 20% dans les cas suivants :
- Le militaire est nominé à un emploi de hiérarchie supérieure
- Lorsque le militaire change de poste suite d'une promotion en interne ou à un avancement de grade.
- Lorsqu'il est muté
Elle est minorée de 20% dans les situations suivantes :
- Si la mutation est à l'origine du miltaire
- Lorsque le militaire est réintégré à la fin d'un congé parental.
Allocation d'accompagnement à la mobilité géographique
Si le coût du déménagement est inférieur au plafond maximal pris en charge, vous percevez alors une prime déménagement qui correspond à la moitié de la différence entre le plafond maximal et le coût réel du déménagement.
L'indemnité de changement de résidence, aide financière au déménagement vous incite donc à choisir des déménageurs à la fois efficaces mais également au meilleur prix ! N'hésitez pas à faire réaliser plusieurs devis déménagement pour vous faire une idée des prix du marché et pouvoir comparer en toute tranquillité.
