Impact du changement d'adresse sur vos impôts
L'administration fiscale est le collecteur des impôts : impôts sur le Revenu (IR), Impôts Solidarité sur la Fortune (ISF), taxe d'habitation et taxe foncière. Il est important que vous lui indiquiez votre nouvelle adresse au plus tôt pour un bon suivi de votre dossier et de tous vos documents liés à la fiscalité, et surtout pour être en règle !
Ce changement d'adresse a un plus gros impact sur les impôts locaux. En effet, le calcul de la taxe d'habitation et celui de la taxe foncière sont effectués sur la base de votre logement. Leur montant va donc changer une fois que vous aurez déménagé. Pour rappel, les impôts locaux sont calculés sur la base de la valeur locative cadastrale de l'habitation et du taux d'imposition définit par les collectivités territoriales. Un abattement pour charges de famille est également appliqué pour la taxe d'habitation.
Exonération pour les déménagements de fin d'année
La taxe d’habitation est due par l’occupant du logement au 1er janvier de l’année et la taxe foncière par le propriétaire à cette même date. Si vous déménagez en toute fin d'année, vous pouvez éviter de payer la taxe d'habitation si vous n'êtes dans aucun logement au 1er Janvier. Profitez des prestations de votre déménageur pour leur demander de stocker vos biens quelques jours. Vous pourrez ainsi entrer dans le nouveau logement après le 2 Janvier.
Comment changer votre adresse auprès des impôts ?
La plus simple des démarches administratives pour un déménagement revient à adresser un courrier au centre des impôts de votre ancien domicile pour les avertir de votre changement d’adresse. Même si cette formalité administrative est possible en ligne, via "service-public.fr", Mon-demenagement.com ne saurait que vous recommander d’effectuer cette démarche par courrier.
Changement d'adresse par courrier ou par téléphone
Vous pouvez contacter le Centre Prélèvement Service (CPS) de votre département afin de leur indiquer votre changement d'adresse par téléphone ou par courrier. Retrouvez les coordonnées de votre centre à cette adresse : https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
Changement d'adresse sur Internet à partir de votre espace Particulier
Rendez-vous sur le site des impôts https://www.impots.gouv.fr où vous pourrez vous rendre dans votre espace Particuliers. Vous pourrez y indiquer votre nouvelle adresse. Vous recevrez un e-mail de confirmation et votre nouvelle adresse sera prise en compte immédiatement pour vos prochains impôts et taxes.
Vous devez, lors d'un déménagement, prévenir les impôts de votre changement d'adresse au plus tôt 3 mois avant la date effective, et au plus tard 3 mois après. Cette démarche est très importante : vous payez effectivement votre taxe d'habitation selon l'adresse que vous occupiez au 1 Janvier de l'année d'imposition, le service des impôts dont vous dépendez doit donc être au courant de votre nouvelle adresse pour le calcul de cet impôt. La nouvelle adresse peut également avoir des conséquences sur quelques aspects de votre déclaration d'impôts sur le revenu. Pensez-y !
Questions fréquentes sur le sujet
J’ai effectué mon déménagement en juin dernier. Ma taxe d’habitation sera-t-elle diminuée au prorata du temps d’occupation du logement ?
Malheureusement, non, car la taxe d’habitation est établie pour l’année entière en fonction de votre situation au 1er janvier dernier. Comme vous aviez à cette date la disposition du logement, vous paierez la taxe d’habitation pour toute l’année, même si vous déménagez en cours d’année. En contrepartie cependant, vous n’aurez pas de taxe d’habitation à payer au fisc pour le logement que vous allez occuper, lui, au cours de l'année.
Mon déménagement approche et je voulais prévenir le fisc, mais je ne connais pas le centre des impôts dont je dépends. Comment l’identifier ?
Pour connaitre le Centre des Impôts dont vous dépendez, il vous suffit de regarder votre dernière déclaration d’impôt sur le revenu (ou avis d’imposition dans un second temps) que vous avez dû recevoir en cours d’année. Attention de ne pas le confondre avec l’organisme payeur qui peut avoir une adresse différente.
Étudiante, suis-je redevable de la taxe d’habitation. J’ai entendu que, dans certains cas, je pouvais en être exonérée ?
Un étudiant n’a, par défaut, aucune exonération fiscale spécifique concernant sa taxe d’habitation. A ce titre, vous êtes redevable de votre taxe d’habitation relative au logement que vous occupiez au 1er janvier dernier, même si vous le quittez au mois de juin de la même année. Les exonérations dont vous avez entendu parler existent cependant et concernent les résidences universitaires gérées par le CROUS (ou organismes analogues dans la gestion) ou les chambres meublées chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de sa propre habitation.
Retrouvez notre guide complet sur le changement d'adresse
